CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 • DESCRIPTION DU SERVICE

Pascaline LOPEZ (ci-après “artworks.creafeine.com” ou “le site”) est graphiste / artiste peintre. Elle vend par le biais de ce site, toiles, sculptures, dessins et autres œuvres artistiques.

2 • PRIX ET OFFRES PROMOTIONNELLES

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC, TVA non applicable) hors participation aux frais d’expédition (voir livraison).

Pascaline LOPEZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Pascaline LOPEZ jusqu’au complet encaissement des sommes dues.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

3 • LA COMMANDE EN LIGNE

Le client peut commander via la boutique en ligne à tout moment.
Pascaline LOPEZ se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Tous les informations utiles doivent être clairement renseignées afin que Pascaline LOPEZ puisse préparer et  adresser la commande dans les meilleurs délais et conditions.
Lorsque le client confirme sa commande, il déclare alors accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Pascaline LOPEZ s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.
À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, Pascaline LOPEZ s’engage à en informer le client au plus vite.
Le client peut s’il le souhaite demander l’annulation de sa commande, le montant correspondant sera alors remboursé.

4 • MODALITÉ DE PAIEMENT

Sauf mention contraire indiquée sur le Site, la totalité du prix des Œuvres est exigible à la commande. Le paiement du prix peut s’effectuer en ligne :

– à travers les services de paiement en ligne sécurisés Stripe, Paypal  proposés par Pascaline LOPEZ sur son site,
– ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

L’Utilisateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Pascaline LOPEZ se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site. Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

5 • LIVRAISON

Nos ventes et prix s’entendent au départ de Vallabrègues (30) en France.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, ou lettre suivie et par tout autre moyen dans l’intérêt du client.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Pascaline Lopez pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de www.artworks.creafeine.com. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ATTENTION, à la livraison, pensez à vérifier l’intégrité de vos produits et émettez des réserves au transporteur si besoin. Sans réserve explicites de votre part, aucun remboursement ne sera possible.
(Nota : la mention “sous réserve de déballage” ne sera pas prise en compte)

*ce délai peut être plus important et indépendant de notre volonté dans des circonstances exceptionnelles.

6 • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.artworks.creafeine.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pascaline LOPEZ. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

7 • SERVICE CLIENT

Pour toutes informations ou questions, Pascaline LOPEZ est joignable :

  • par e-mail à l’adresse suivante : info@creafeine.com,
  • par courrier à adresser à : Pascaline LOPEZ – 19 quai du Rhône – 30300 Vallabrègues,
  • par téléphone au +33 (0)6 20 68 58 81 (Du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00).